Avertissement légal

Cet Avertissement Légal a pour objectif de vous informer de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de ce site web. Ici, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur ce site web, son activité, les données personnelles qu’il collecte et leur finalité, ainsi que les règles d’utilisation qui régissent l’usage de ce site web.

Au moment où vous accédez à ce site web https://rideauxthermiques.com/, vous assumez la condition d’utilisateur, donc le contenu de cet Avertissement Légal vous affecte directement. C’est pourquoi il est important que vous le lisiez pour dissiper tout doute que vous pourriez avoir et avoir une connaissance des conditions que vous acceptez.

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Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques) est la nouvelle réglementation de l’Union Européenne qui unifie la réglementation du traitement des données personnelles dans les différents pays de l’UE.

La LOPD (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, le Règlement de développement de la LOPD) qui régule le traitement des données personnelles et les obligations que nous devons assumer en tant que responsables d’un site web ou d’un blog lors de la gestion de ces informations.

La LSSI (Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique) qui régule les transactions économiques par des moyens électroniques, comme c’est le cas de ce blog.

Données identificatives

Conformément à l’exigence légale établie, il est fait obligation d’informer tous les utilisateurs et intéressés que la responsabilité et la propriété du domaine web tudominio.com, ainsi que les réseaux sociaux et le site web associés, désormais dénommé le rideauxthermiques.com, appartiennent à:

  • Nom: Piero Papis
  • Domicile: Rue des Terreaux 7, 2000 Neuchâtel
  • Activité du site web: distribution de contenu lié à (https://rideauxthermiques.com/), affichage de publicité et recommandation de produits affiliés.
  • Adresse e-mail: [email protected]

Termes et conditions

Utilisation et application

Les présents termes et conditions s’appliquent tant pour la page principale de https://rideauxthermiques.com/ que pour celles qui ont été créées par le gestionnaire du site web et qui indiquent de manière expresse et sans équivoque qu’elles font partie intégrante de ce site web.

Utilisation

Est considéré comme utilisateur toute personne qui navigue sur le site web, accédant à l’une de ses pages ou sections, le simple accès et/ou l’utilisation de ce site web impliquant l’acceptation des termes et conditions ici énoncés depuis cet accès et/ou utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur souhaite contracter l’un des services proposés sur le site web, les politiques de contrat s’appliqueront également, lesquelles devront être obligatoirement respectées.

Moyens de contact

Si un utilisateur souhaite contacter le gestionnaire du site web, il pourra envoyer un e-mail à [email protected].

L’utilisation du site web toute information graphique, textuelle, multimédia, photographies, images, vidéos ou tout autre format de fichier numérique se trouvant sur le site web, désormais appelés “les contenus”, appartiennent au gestionnaire du site web et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web, ne pouvant l’utiliser pour :

  1. Effectuer des activités illicites, illégales ou contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public
  2. Faire des commentaires ou diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme ou civils en général
  3. Provoquer des dommages à la personne physique, intellectuelle ou morale du gestionnaire du site web, de ses fournisseurs ou de tiers
  4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus
  5. Tenter d’accéder et/ou d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

Le gestionnaire du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour la publication. en tout état de cause, le gestionnaire du site web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans tout outil d’opinion que contient le site web.

Propriété intellectuelle

Le gestionnaire du site web est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus, qui, à titre énonciatif mais non limitatif, sont : images, son, photographies, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection des matériaux utilisés, programmes nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, étant expressément interdite la reproduction, distribution et communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus du site web, sur tout support et par tout moyen technique, à des fins commerciales ou non sans l’autorisation du gestionnaire du site web.

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Il est interdit de partager tout extrait d’un cours, livre, billet de blog ou de toute partie du site web, même s’il s’agit d’une mention à des tiers.

Exclusion de garanties et responsabilitée

Le gestionnaire du site web a adopté toutes les mesures technologiques nécessaires sur le site web pour éviter les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient occasionner, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ou dans les données des utilisateurs, et ne sera pas responsable si à un moment donné une de ces mesures échoue en conséquence d’une utilisation abusive et/ou excessive de la part d’un tiers.

L’utilisateur doit à tout moment s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Modifications

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Liens

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Modification du présent avertissement légal et durée

Le gestionnaire du site web peut modifier, à tout moment, les termes et conditions énoncés ici, sans préavis et ils resteront en vigueur tant qu’ils seront correctement publiés.

Actions légales

Le gestionnaire du site web peut, à tout moment, entreprendre des actions légales de nature civile ou pénale contre toute personne qui fait un usage abusif du contenu exposé sur le site web, ou pour non-respect de ces termes et conditions.

La législation du territoire Suisse s’appliquera en tout temps et en cas de conflit, les parties se soumettront à la juridiction de Neuchâtel, Suisse, étant le domicile du propriétaire du site web.